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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 384 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement relativement simple porte lui aussi sur le droit des femmes. Il y a à peu près deux ans, lorsque M. Hortefeux était en charge de ce dossier, il avait négocié la poursuite du financement avec les associations.

Avait été proposé un montage selon lequel les 2,6 millions d'euros inscrits au budget se répartissaient entre 2,1 millions d'euros au titre du budget direct et 0,5 million d'euros au titre de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Or les associations, notamment le Mouvement français pour le planning familial, ont pu faire la démonstration l'an dernier – il en ira de même cette année – que les éléments ne sont pas forcément transmis comme il se doit entre le niveau national et le niveau régional. Du coup, les 500 000 euros gérés par l'ACSE au niveau régional ne parviennent à destination qu'après tout un montage incroyable.

Il est simplement proposé de simplifier les choses. Il s'agit d'inscrire directement un montant de 2,6 millions d'euros au titre du budget que nous examinons, au lieu de 2,1 millions d'euros auxquels s'ajoutent 500 000 euros pour l'ACSE. Ainsi les associations n'auront qu'un interlocuteur et elles pourront être rassurées quant à l'engagement pris par le ministre de l'époque.

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