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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 384 427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 427 .

La parole est à Mme Monique Iborra, pour défendre l'amendement n° 384 .

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