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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires culurelles n'a pas examiné cet amendement, et je ne m'exprime pas en son nom lorsque je soutiens l'initiative de Mme Brunel.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres.

Dans ce budget, les crédits de l'action « Accès des femmes aux responsabilités » connaissent une baisse de 11,7 % ; ceux de l'action « Égalité professionnelle » diminuent de 8 % ; ceux des dispositifs d'aide à la parentalité reculent de 15 % – passant de 25 millions d'euros en 2007 à 10 millions d'euros en 2010, c'est-à-dire une chute de 60 % – ; ceux de l'action « Égalité en droit et en dignité », qu'évoque Mme Brunel, cèdent 6,1 %. On fait mieux en matière de traitement budgétaire d'une grande cause nationale !

Pour toutes ces raisons, je serais tenté d'abonder dans le sens de Mme Brunel. Toutefois, elle prélève ces crédits sur les lignes du revenu de solidarité active, qui sont déjà passées de 1,750 milliard d'euros à 700 millions d'euros, alors qu'on aurait pu les prendre sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », où il me semble qu'il y a de la marge. Je suis donc d'accord sur le principe, mais pas sur la ligne de crédit visée.

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