Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 420

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

Du sommet de l'État aux députés, chacun souhaite mettre l'accent sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je soutiens moi aussi cette ambition. Encore faut-il la doter de moyens financiers.

Je propose donc de prélever une somme équivalente sur l'action n° 1, « Revenu de solidarité active », du programme 304 de la mission. La prévision de dépenses au titre du RSA activité, bâtie sur des hypothèses conservatrices, paraît en effet ne pas tenir compte de la montée en charge très lente du dispositif. Cette marge de manoeuvre pourrait être mobilisée en faveur d'autres dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion