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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 388 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop restrictifs, réservés à des gens qui ont déjà un emploi. Nous suggérons donc d'assouplir ces critères : cela permettrait de consommer les 150 millions d'euros mis à disposition l'an dernier et que je propose de reconduire cette année.

(Les amendements identiques nos 388 et 426 ne sont pas adoptés.)

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