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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 388 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, suppléant M :

La commission des finances n'a pas examiné ces amendements. Je donnerai donc un avis à titre personnel.

Comme l'a indiqué M. Sirugue, la moitié seulement des crédits inscrits pour l'APRE a été consommée. Dans mon rapport, j'évoque la possibilité de simplifier le dispositif. Celui-ci peut être géré, soit par les CCAS, soit par les conseils généraux. Je suggérerais, pour ma part, qu'il le soit uniquement par Pôle emploi, qui est au plus proche des demandeurs d'emploi. Quoi qu'il en soit, les crédits prévus semblent suffisants…

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