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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 388 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Au travers de cet amendement, est examiné le dispositif évoqué à l'instant par Mme Monique Iborra, c'est-à-dire l'aide personnalisée de retour à l'emploi l'APRE.

Les crédits du revenu de solidarité active ont été, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, considérablement diminués, puisqu'ils passent de 1,750 milliard d'euros à 700 millions d'euros, pour les ajuster au nombre réel de dossiers relevant de ce dispositif. Or les crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi enregistrent, dans le même temps, un net recul, passant de 150 millions d'euros à 84 millions d'euros. La raison donnée est que ces crédits ne sont pas consommés. Or, s'ils ne le sont pas c'est parce que, comme l'ont montré les auditions auxquelles nous avons procédé, ils ne sont, en fait, proposés qu'à ceux qui ont trouvé un emploi.

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