Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 388 426
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 388 et 426 .
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 426 , qu'il a déposé à titre personnel
