Intervention de François Baroin
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 773
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cet amendement tend à minorer de 1 625 296 euros les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » afin de tirer les conséquences de l'ajustement du transfert vers les départements de personnels relevant du ministère de la santé et des sports participant à l'exercice de compétences décentralisées dans le domaine de la solidarité, de l'action sociale et de la santé. Il est le miroir sur les dépenses du budget général de l'amendement gouvernemental adopté lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances ayant augmenté la part de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers affectée aux départements afin de compenser ces transferts de charges.
