Intervention de Monique Iborra

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi de regretter à mon tour, après mon collègue Serge Janquin, les conditions dans lesquelles se déroulent les commissions élargies : elles sont souvent bâclées, ne permettent pas des débats dignes de ce nom et ont même lieu quelquefois en l'absence du ministre concerné, comme ce fut le cas pour cette mission.

Alors que l'insécurité sociale grandit dans notre pays, que tous les observateurs s'accordent à reconnaître le pessimisme des Français, qui peinent à se projeter dans l'avenir et à envisager pour leurs enfants un avenir plus serein que le leur ; alors que la pauvreté touche de plus en plus d'actifs, de jeunes et de couples, le Secours catholique affirme que 70 % des personnes précaires, vivant avec 548 euros en moyenne par mois, ne font pas, hélas, confiance aux dispositifs sociaux que vous mettez en place, qu'ils jugent trop complexes. C'est dans ce contexte que nous examinons le projet de loi de finances pour 2011, notamment la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont le total des crédits s'élève, comme cela a déjà été indiqué, à 12,3 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 12,7 milliards en 2010, soit une baisse effective de 7 %.

Certes, les crédits consacrés au handicap sont en augmentation, bien que ceux de l'allocation d'adulte handicapé soient encore très loin des promesses du Président de la République selon lesquels ils devaient bénéficier d'une augmentation de 25 % d'ici à 2012. Cette allocation s'élève aujourd'hui à 711 euros et s'élèvera en 2011 à 743 euros, ce qui reste encore, vous en conviendrez, bien au-dessous du seuil de pauvreté.

Toutefois, cette augmentation des crédits consacrés au handicap ne devrait pas pour autant aboutir à la baisse des crédits consacrés à la lutte contre les inégalités et la pauvreté, dans le contexte que j'ai rappelé, ni au désengagement de l'État du dispositif d'aide à la parentalité. Non seulement il devrait en être le premier financeur mais, surtout, il devrait être, dans le contexte actuel de violence et de délitement des liens parentaux, à l'origine d'une politique volontariste et négociée. Il est vrai que vous préférez supprimer les allocations familiales et montrer du doigt ceux qui apparaissent à vos yeux comme des parents déficients. Serait-ce là la définition de votre politique de cohésion sociale ?

Entre 2007 et 2011, les crédits affectés par l'État en faveur des familles vulnérables sont passés de 25 milliards à moins de 10 milliards d'euros, soit une baisse de 60 % sur quatre ans.

Concernant le RSA, il faut absolument lire le rapport de Christophe Sirugue, dont je salue le travail : cela vous donnera, monsieur le ministre, un certain nombre de pistes que vous pourriez utilement suivre.

Sous prétexte d'une montée en charge plus lente que prévue du RSA, plus particulièrement du RSA activité, vous réduisez fortement la subvention budgétaire accordée au Fonds national de solidarité active en 2011, alors que le dispositif est, de l'avis de tous, insuffisant, pour ne pas dire inexistant en matière d'accompagnement, pourtant indispensable à la réussite, non pas du dispositif, mais de chaque individu pour sortir de la situation dans laquelle il se trouve.

Au lieu d'intervenir pour remédier aux dysfonctionnements occasionnés pas la mise en oeuvre de ce dispositif et de donner les moyens nécessaires aux conseils généraux, que vous asphyxiez par ailleurs, vous diminuez les crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi – APRE – qui passent de 150 millions d'euros à 84 millions d'euros. Les conditions d'attribution de cette aide devraient, d'ailleurs, être complètement revues : uniquement liées à l'emploi occupé, elles sont beaucoup trop restrictives. Pour être vraiment efficace et constituer une des réponses à l'accompagnement de chaque demandeur d'emploi dans un parcours individualisé, lequel est absolument indispensable, l'aide devrait au contraire intervenir, de l'avis de tous, en amont, c'est-à-dire dans le cadre de l'accès à l'emploi.

Parce que le budget de cette mission est en baisse, alors que nous traversons une crise économique et sociale sans précédent ; parce qu'il est le témoin de votre idéologie qui tend à renforcer les inégalités au détriment d'un nombre de plus en plus important de Français ; parce que vous fabriquez, jour après jour, une France qui s'enfonce dans le pessimisme et créez un climat peu propice à des réformes pourtant nécessaires ; parce que votre politique s'apparente décidément de plus en plus à une entreprise de démolition, le groupe SRC ne votera pas ces crédits.