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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Monsieur le président, monsieur le ministre, à la suite de l'examen en commission élargie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », chacun admet que ce budget, en dépit des contraintes budgétaires patentes, connaît une certaine stabilité qu'il faut saluer.

Ce budget traduit concrètement l'attachement de la nation aux plus faibles d'entre nous. L'ensemble des crédits de la mission atteint 12, 366 milliards d'euros pour 2011, contre 12,7 milliards d'euros en 2010. Il convient de saluer cette stabilité.

Loin de négliger les plus faibles, notre majorité poursuit sa mobilisation envers eux, afin de permettre d'atténuer les effets de la crise qui affecte nos compatriotes. Le programme « Handicap et dépendance » atteint 9,884 milliards d'euros contre 9,105 milliards d'euros l'an dernier.

L'allongement de la durée de la vie constituant un véritable défi pour notre société, nous devons assurer à chacun les meilleures conditions de son vieillissement car, dans cinq ans, la France comptera deux millions de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans.

L'allocation aux adultes handicapés représente 80 % des crédits. Notre majorité est déterminée à tenir l'engagement d'augmenter de 25 % l'allocation aux adultes handicapés, au cours de ce mandat. Les faits parlent d'eux-mêmes puisque cette allocation a déjà progressé de 15 % depuis 2007 : il n'y aura donc pas d'économies sur le champ du handicap.

L'importante réforme de l'AAH va dynamiser cette prestation dès le 1er janvier prochain. Le rapporteur Paul Jeanneteau nous a indiqué que ce programme connaissait une augmentation de 8,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

Le fonctionnement des maisons départementales pour les personnes handicapées sera appuyé, tandis que le développement de nouvelles places dans les établissements et services d'aide par le travail va se poursuivre avec, par exemple, la création de 5 500 places nouvelles ouvertes cette année et 1 000 l'an prochain.

Je partage les préoccupations du rapporteur concernant l'emploi des personnes handicapées et je me réjouis de l'évolution constatée depuis la loi du 11 février 2005, même s'il faut rester très exigeants dans ce domaine. De même, la scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence de tous les instants.

Le RSA, crée par notre majorité, est socialement utile et l'expérience sera poursuivie. Un premier bilan montre que plus de 1,7 million de foyers bénéficient de ce dispositif, ce qui n'empêche pas nombre d'entre eux de souhaiter un vrai travail.

L'engagement de l'État est réel puisqu'il verse 110 millions d'euros. Les dispositifs d'assistanat et de primes jusqu'alors en vigueur n'ont pas fonctionné de façon juste. Le RSA prend le contre-pied de l'assistanat en le rendant moins attractif.

Les jeunes de moins de vingt-cinq ans sont concernés depuis le 1er septembre ; 5 634 dossiers ont d'ores et déjà été constitués. Au 1er janvier prochain, le dispositif sera étendu à l'outre-mer.

L'égalité entre les hommes et les femmes a déjà suscité notre soutien par le vote de la proposition de loi de notre groupe et parce que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause nationale en 2010. Ainsi, 19 millions d'euros seront consacrés à cet objectif d'égalité réelle.

Mes chers collègues, s'il y a un domaine où l'effort de notre nation ne doit pas faiblir et ne faiblit pas, c'est bien celui de la solidarité envers les personnes fragiles socialement. Ce budget, plus que jamais indispensable tant pour nos jeunes que pour nos aînés, démontre qu'ils ne sont pas les oubliés de notre politique, car chacun doit avoir sa place dans notre société.

Notre objectif est la pérennité de ces dispositifs cohérents et non une gestion dispendieuse risquant de menacer l'ensemble de l'édifice social de notre pays. Nous n'oublions pas non plus les assurances qui nous ont été apportées en commission sur l'unification des différentes prestations sociales.

Mes chers collègues, au vu de l'importance des avancées proposées, le groupe UMP votera naturellement pour ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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