Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèvent à 12,37 milliards d'euros pour 2011. Dans une perspective triennale, ces crédits progressent de 3,4 % par an entre le PLF 2011 et celui de 2013 où ils atteindront 13,22 milliards d'euros.

Monsieur le ministre, je salue donc d'emblée, au nom du groupe Nouveau Centre, la politique volontariste du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, d'actions en faveur des familles vulnérables, de prise en charge du handicap et de la dépendance, ou encore en termes d'égalité entre les hommes et les femmes.

Je souhaite aborder brièvement trois sujets : la montée en charge du RSA, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », et l'économie sociale et solidaire.

Le revenu de solidarité active connaît actuellement deux évolutions significatives : d'une part, à compter du 1er janvier 2011, il sera étendu et adapté aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon ; d'autre part, depuis le 1er septembre, il bénéficie aux jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Je me fais ici l'écho des inquiétudes qui existent à propos du RSA jeunes. Le dispositif a été étendu aux jeunes qui travaillent à l'initiative de la HALDE, dont une délibération du 20 octobre 2008 avait mis en évidence le caractère discriminatoire de l'exclusion des jeunes du RSA.

En 2009, il était question de 160 000 bénéficiaires potentiels, soit 3 % des six millions de 18-25 ans, pour un coût annuel d'environ 250 millions d'euros. Or, comme le souligne le rapporteur, le coût annuel du RSA jeunes est révisé à la baisse à 75 millions d'euros pour 2011, ce qui correspond à 48 000 jeunes.

Lorsque l'on sait qu'un jeune sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 950 euros par mois, il est regrettable de restreindre le dispositif du RSA. La limitation du nombre de jeunes pouvant prétendre au RSA tient à plusieurs rigidités sur lesquelles il serait utile de se pencher.

Le programme « Handicap et dépendance » regroupe près de 80 % des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont 7 milliards d'euros pour la seule allocation aux adultes handicapés, ce qui traduit une augmentation de 8,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010.

Le groupe Nouveau Centre soutient le plan de revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés de 25 % pour la période 2008-2012, ainsi que la création de nouvelles places dans les établissements et services d'aide par le travail.

Ces établissements proposent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif. Leur rôle est essentiel.

Je constate que les moyens alloués au titre de l'exercice 2011 – 1,2 milliard d'euros pour les aides au poste et 1,4 milliard d'euros pour le fonctionnement des établissements – permettront de financer les 117 211 places existantes et la poursuite du plan de création de places dans ces établissements, avec notamment l'ouverture de mille places prévues en 2011.

À terme, l'enjeu est de combler les disparités territoriales et de résorber les listes d'attente des personnes orientées vers ces établissements.

Enfin, au moment de l'examen de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il me semble logique d'évoquer le domaine de l'économie sociale et solidaire.

Le 19 octobre dernier, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives a lancé un plan en faveur de l'économie sociale et solidaire. Ce plan s'inscrit dans la continuité des préconisations de l'excellent rapport de mon collègue Francis Vercamer. Les axes poursuivis sont la mise en place d'un label pour l'économie sociale et solidaire, le renforcement de la dimension européenne et la diversification des financements de ce secteur. Le groupe Nouveau Centre ne pourra qu'être attentif au devenir de ce plan ambitieux.

Conscient des chantiers importants à venir, le groupe Nouveau Centre n'en approuve pas moins la politique volontariste du Gouvernement en matière de solidarité, d'insertion et d'égalité des chances. Pour cette raison et aussi parce nous estimons ce domaine essentiel, notre groupe votera pour les crédits de cette mission.