Intervention de Marie-Hélène Amiable

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je déplore à nouveau, avec ma collègue Martine Billard que j'associe à cette intervention, les conditions d'examen de ces crédits relatifs à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Nous avons débattu de ces 12 milliards d'euros dans le cadre d'une simple commission élargie, en seulement une heure et demie. C'est pourtant bien de la souveraineté du peuple dont il s'agit, car le droit de constater l'impôt et son utilisation est un principe fondateur de la République Française.

Le ministre du budget a affirmé en séance que « l'équilibre du budget pour l'année prochaine repose sur la volonté de protéger notre modèle social ». Qui peut croire cela ?

D'abord l'enveloppe générale de cette mission est en baisse, à structure constante, de 342 millions d'euros par rapport à 2010, alors que nos concitoyens n'ont jamais eu autant besoin du système de solidarité.

Ensuite, concernant le RSA, la majorité a osé dire que son but était de « rendre l'assistanat moins attractif ». Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, les 10 % de personnes au chômage apprécieront. Je crois que tous préféreraient travailler plutôt qu'être contraints d'accepter une allocation pour vivre et faire vivre leur famille.

S'agissant du RSA activité, nous constatons avec vous sa faible montée en charge. Si nos concitoyens aspirent en effet à vivre de leur travail et, qui plus est, à avoir un travail décent, le Gouvernement, en ne reconduisant que la moitié des crédits pour 2011, n'envisage rien pour améliorer l'accès au dispositif.

De nombreux travailleurs sociaux ont également constaté que les allocataires du RSA perdent, par rapport au RMIRMA, certains droits connexes : CMU complémentaire, aides au logement, aides locales au transport, dégrèvements de taxe d'habitation, etc.

Le Gouvernement s'est récemment réjoui du fait que « les gens commencent à reprendre des emplois à temps plein très faiblement rémunérés ou des emplois à temps partiels ». Pour notre part, nous nous inquiétons de voir le nombre de travailleurs pauvres en constante augmentation et souvent dans l'impossibilité de vivre dignement.

Quant au RSA jeunes, comment se satisfaire d'une situation qui n'apportera aucune aide aux moins de vingt ans, dont certains vivent dans la misère et sans aucun droit, et qui ne concerne que très difficilement 15 000 personnes par an quand vous aviez un objectif de 160 000 au départ.

Le budget de l'expérimentation sociale est divisé par deux par rapport à 2010, et la baisse des subventions aux organismes de l'économie sociale atteint 60 %.

Des propos de notre ex-ministre de la relance éclairent cette contradiction apparente avec les 100 millions d'euros promis à ce secteur dans le cadre du grand emprunt. Ne souhaitait-il pas à l'économie sociale et solidaire « de connaître le même développement que le capitalisme » ? L'idée est bien de réduire l'appui de l'État au profit d'autres partenaires financiers.

En commission élargie, le Gouvernement a qualifié de « relative » la baisse des aides pour l'accompagnement des parents dans leur rôle éducatif, alors que celle-ci atteint quand même 15 %. Nous reconnaissons bien là l'oeuvre d'un Gouvernement qui a fait adopter une loi de suppression des allocations familiales pour les enfants absentéistes, préférant sanctionner les difficultés plutôt que les prévenir.

S'agissant du handicap, nous attendons avec intérêt vos propositions pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Les indicateurs montrent qu'elles mettent plus de trois mois et demi à traiter un dossier, mais cette moyenne cache mal les scandaleuses inégalités entre les territoires dans notre pays.

Le budget en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes perd 40 % par rapport à 2008. Si nous nous réjouissons de voir les crédits en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes augmenter, car c'est le fruit d'une bataille livrée par l'ensemble des groupes politiques de notre assemblée, nous condamnons la baisse de tous les autres crédits et la dissolution progressive du service des droits des femmes et de l'égalité.

Malgré vos promesses, de grandes inégalités persistent. Le Secours catholique vient par exemple de constater l'augmentation, pour la seconde année consécutive, des situations de pauvreté, ce qui augure mal de l'engagement, pris en octobre 2007 par le Président de la République, de les réduire d'un tiers en cinq ans.

Le groupe GDR votera donc contre ce projet de budget.