Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur Binetruy, rapporteur spécial, messieurs Sirugue et Jeanneteau, rapporteurs pour avis de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les députés, en 2011, le Gouvernement continuera de mener une politique volontariste en faveur de la solidarité et de l'égalité des chances, et les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'établiront à 12,370 milliards d'euros.

Je tiens à vous indiquer d'emblée que la diminution de 2,7 % de cette dotation par rapport à 2010 est liée à deux facteurs : d'une part, l'extension du revenu de solidarité active dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier de l'année prochaine, ce qui conduit à ne plus budgéter de crédits au titre de l'allocation de parent isolé ; d'autre part, la réduction de la subvention de l'État au Fonds national des solidarités actives pour l'ajuster aux besoins réels en raison de la montée en charge du RSA. Cette diminution apparente ne doit donc pas occulter les efforts très significatifs qui seront réalisés en 2011, notamment en faveur du handicap.

En effet, le budget du programme « Handicap et dépendance » augmente de 8,5 %. C'est un point très important car cette augmentation permet de respecter l'ensemble des engagements pris par le Président de la République, notamment lors de la conférence nationale du handicap de juin 2008. L'allocation aux adultes handicapés – l'AAH –, dont les crédits s'élèvent à 7,2 milliards d'euros, est revalorisée au rythme nécessaire pour atteindre, comme le Président s'y était engagé, les 25 % d'augmentation entre 2008 et 2012. Ainsi, l'AAH s'élèvera à 744 euros d'ici à la fin de 2011, contre 712 euros aujourd'hui.

L'incitation à l'activité professionnelle est renforcée, avec la création de mille places supplémentaires dans les établissements et services d'aide par le travail, et des crédits d'investissement permettront la remise aux normes des établissements.

Enfin, nous apportons les moyens de fonctionnement nécessaires aux maisons départementales des personnes handicapées : en 2011 comme en 2010, l'État mettra à disposition les personnels prévus et compensera l'intégralité des postes vacants.

Le RSA, qui permet de lutter contre la pauvreté – à ce titre, c'est un bouclier social – et d'inciter à l'activité, va continuer de se développer en 2011. Si la montée en charge du dispositif restera progressive, ce qui justifie un ajustement de la subvention d'équilibre versée par l'État, elle se poursuivra néanmoins cette année-là. Par ailleurs, le RSA a été étendu aux jeunes de moins de vingt-cinq ans et le sera aux départements d'outre-mer en 2011. J'ajoute que les montants mensuels versés aux bénéficiaires du RSA sont très supérieurs à ceux estimés lors du vote de la loi il y a deux ans : c'est aujourd'hui, en moyenne, un complément de revenu de l'ordre de 160 euros à 170 euros chaque mois pour les foyers modestes, au lieu des 110 euros prévus initialement. Le rôle de bouclier social du RSA, que j'évoquais à l'instant, est pleinement confirmé.

Par ailleurs, nous allons consacrer 18 millions d'euros à des actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette dotation permettra de développer l'accès des femmes aux responsabilités, de renforcer l'égalité professionnelle et de mieux lutter contre les violences faites aux femmes. À ce titre, les subventions aux associations luttant contre ces violences augmenteront de 15,4 % en 2011.

Les actions en faveur des familles vulnérables sont, pour leur part, dotées de 232 millions d'euros. Ces crédits, qui ne représentent qu'une fraction de l'effort national en faveur des familles, ont un effet de levier important sur l'ensemble des acteurs – la sécurité sociale, les collectivités, les associations – et permettent d'intervenir dans deux directions : d'une part, l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents – 12,5 millions d'euros – à travers les actions du conseil conjugal, la médiation familiale et le soutien à la parentalité ; d'autre part, la protection des enfants et des familles, à hauteur de 219,3 millions d'euros, ce qui comprend, outre le financement de la protection juridique des majeurs, des subventions versées à l'Agence française pour l'adoption et au groupement d'intérêt public de l'enfance en danger.

Pour plus d'efficacité, les moyens de fonctionnement des administrations des secteurs de la santé, de la solidarité et, à compter de l'année prochaine, des sports et de la jeunesse sont regroupés sur un seul programme, qui est doté de 1,530 milliard d'euros. Ce regroupement permettra d'améliorer la qualité du soutien aux services opérationnels en tirant pleinement parti de la réorganisation territoriale de l'État.

Au final, malgré les contraintes budgétaires qui sont les nôtres, le Gouvernement reste fidèle à son engagement aux côtés de nos concitoyens les plus fragiles : le budget 2011 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » que je vous ai présenté le démontre sans équivoque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)