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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 138 323

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement n° 323 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Il vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les ans, au plus tard le 30 juin, un rapport sur les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.

Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre il s'agit d'un domaine extrêmement sensible et il est important que le Parlement sache tout à fait de quoi il retourne. C'est pourquoi j'avais déposé la même proposition par voie d'amendement l'année dernière.

Nous avons ainsi reçu, le 30 juin dernier, un rapport extrêmement complet qui nous a permis de trouver des éléments qui ne figuraient pas dans les documents budgétaires Il serait donc intéressant de pérenniser cette opération, ne serait-ce que pour être sûr que tout va bien dans le domaine du handicap en milieu scolaire.

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