L'amendement n° 323 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Il vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les ans, au plus tard le 30 juin, un rapport sur les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire.
Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre il s'agit d'un domaine extrêmement sensible et il est important que le Parlement sache tout à fait de quoi il retourne. C'est pourquoi j'avais déposé la même proposition par voie d'amendement l'année dernière.
Nous avons ainsi reçu, le 30 juin dernier, un rapport extrêmement complet qui nous a permis de trouver des éléments qui ne figuraient pas dans les documents budgétaires Il serait donc intéressant de pérenniser cette opération, ne serait-ce que pour être sûr que tout va bien dans le domaine du handicap en milieu scolaire.