Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 73, amendements 138 323
Jean-Pierre Balligand, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 323 , portant article additionnel après l'article 73.
La parole est à M. Gérard Gaudron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
