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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendements 139 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy, suppléant M :

Yves Censi, rapporteur spécial de cette mission, qui a eu un empêchement et m'a chargé de le suppléer.

La commission n'a pas examiné ces amendements. À titre personnel, au vu de la belle unanimité que je constate et compte tenu du fait que les EVS ont pour mission principale d'accompagner les élèves handicapés, j'y suis très favorable, si le Gouvernement n'y est pas pour sa part opposé. Cependant je serais étonné que M. le ministre émette un avis défavorable.

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