Intervention de Marc Bernier

Cet amendement, adopté par la commission, permet de corriger le tir, notamment s'agissant de la baisse du nombre d'emplois vie scolaire, les EVS, prévue par le projet de loi de finances. Les emplois vie scolaire sont recrutés depuis le 1er janvier 2010 sur des contrats uniques d'insertion – CUI – qui se substituent aux contrats initiative emploi et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. Or la part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est passée de 10 à 20 % à compter du 1er septembre 2010 et passera à 30 % au 1er janvier 2011.

L'enveloppe budgétaire destinée aux AVS est quasiment identique d'une année sur l'autre, et comme le reste à charge de l'employeur augmente, il est prévu de rémunérer l'année prochaine un effectif de 38 000 contrats aidés contre 42 500 en 2010. Je souligne que ce n'est pas l'éducation nationale qui a fixé les règles conduisant à diminuer l'enveloppe dédiée aux AVS, mais la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA.

L'amendement propose donc de transférer 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunération des AVS, ce qui permettra d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales et aux directeurs d'école. Ce montant est tout à fait raisonnable puisqu'il ne remet pas en cause la hausse du pouvoir d'achat des enseignants permise par le paiement des heures supplémentaires défiscalisées. Je rappelle que celles-ci sont particulièrement attractives puisqu'elles permettent à un professeur certifié de classe normale enseignant dix-huit heures par semaine de gagner 326 euros de plus s'il effectue deux heures supplémentaires.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles.