Intervention de André Schneider

…de l'école élémentaire au lycée, avec l'ambition de favoriser la réussite de tous les élèves.

La réforme de l'école élémentaire, entrée en vigueur à la rentrée de 2008, va se poursuivre en 2011 avec la mise en oeuvre du programme 141 « Enseignement scolaire public du premier degré » : 18,04 milliards d'euros, soit 4,5 % d'augmentation par rapport à 2010. En termes pédagogiques, ce budget a pour objectif de favoriser la maîtrise des fondamentaux – français, mathématiques – et de lutter, le plus tôt possible, contre l'illettrisme.

Quant au programme « Enseignement scolaire public du second degré », il doit permettre à chaque élève d'acquérir les connaissances et les compétences indispensables pour favoriser l'orientation future des élèves : 29,4 milliards y sont consacrés pour l'année 2011, soit une augmentation de près de 400 millions.

Pour ce qui est de la gestion des personnels et la revalorisation de la condition enseignante, l'éducation nationale, premier employeur de France, gère des centaines de milliers de personnels enseignants et d'éducation. Ils sont évidemment au coeur du dispositif et donc de nos préoccupations.

Les prévisions et valeurs cibles pour la période 2011 à 2013 prévoient la couverture de la quasi-totalité des postes vacants d'enseignant du premier degré et la réduction des délais de pourvoi des emplois d'enseignant du second degré.

La mission « Enseignement scolaire » prévoit entre autres de renforcer l'efficacité du système de remplacement par les mesures suivantes : suppression du délai de carence dans le second degré ; désignation par chaque établissement d'un référent dédié à l'organisation du remplacement ; mise en place dans chaque académie d'un véritable service du remplacement.

Par ailleurs, il est à noter que l'élévation du taux d'emploi des personnes handicapées constitue l'un des engagements du Gouvernement. Monsieur le ministre, je m'en félicite.

Concernant la revalorisation de la condition enseignante, 79,09 millions sont prévus pour les mesures catégorielles du premier degré : poursuite de la revalorisation du début de carrière, des mesures liées au pacte de carrière des personnels enseignants et de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.

Dans le second degré, l'enveloppe sera de 79,02 millions, soit pratiquement l'équivalent. Il s'agit de la montée en charge du pacte de carrière des personnels enseignants, de la poursuite de l'effort de revalorisation des régimes indemnitaires des personnels non enseignants et de l'amélioration de la situation des personnels de direction.

La moitié des économies réalisées dans le cadre du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera redistribuée aux personnels, soit 196 millions d'euros. Cette enveloppe permet de poursuivre les mesures mises en oeuvre pour le pacte de carrière. Elle est restituée aux personnels, notamment pour la revalorisation des débuts de carrière et la reconnaissance des nouvelles fonctions confiées aux enseignants.

Contrairement à ce qu'affirment d'aucuns, monsieur le ministre, ce projet de budget est bon ; il répond aux exigences d'un système éducatif moderne.