Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur Yves Censi, rapporteur spécial de la commission des finances, monsieur Marc Bernier, monsieur Gérard Gaudron, madame Françoise Guégot, rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mesdames, messieurs, l'exercice budgétaire a toujours un caractère particulier au ministère de l'éducation nationale : il se déroule en même temps que la rentrée. Ces deux temps forts interfèrent fortement. Je ne porterai pas d'appréciation sur l'exercice budgétaire, vous en serez les juges. La rentrée scolaire, elle, s'est bien déroulée. Permettez-moi d'en féliciter les enseignants et les personnels du ministère.

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » sera en 2011 la plus importante du budget de l'État, avec des crédits de 61,8 milliards d'euros. Les moyens alloués à cette mission, qui concerne le ministère de l'éducation nationale et celui de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sont en hausse de 1,6 % par rapport à 2010. Cela traduit à l'évidence le fait que l'enseignement scolaire est et reste une priorité du Gouvernement.

Cela n'exonère pas la mission de contribuer au rétablissement des finances publiques. Ainsi, en 2011, 16 120 emplois ne seront pas remplacés. Pour la mise en oeuvre des 16 000 non remplacements qui concernent l'éducation nationale, Luc Chatel a proposé une nouvelle méthode, plus déconcentrée et plus adaptée au terrain.

Dans un premier temps, le ministère a identifié plusieurs leviers permettant la réalisation de cet objectif. Les recteurs et l'ensemble des acteurs locaux ont ensuite optimisé leur mobilisation selon le contexte de leur académie, de leur territoire et de leur population scolaire. Ils ont ainsi vérifié que les réductions ne se faisaient pas au détriment de la performance du système éducatif.

Cette méthode est un pari sur la responsabilité et l'intelligence des acteurs. Elle a fonctionné en 2010 et fonctionnera en 2011. Elle permettra d'atteindre les objectifs et de dégager des économies sur le budget de la mission « Enseignement scolaire ».

Les enseignants et les personnels du ministère de l'éducation nationale sont les premiers bénéficiaires des économies générées par ces réductions d'effectifs : l'année prochaine comme cette année, 196 millions seront consacrés à la revalorisation des traitements. Il s'agit de la moitié du retour catégoriel distribué à l'ensemble des ministères. Cette enveloppe a permis, à la rentrée 2010, de revaloriser les grilles pour les sept premières années de carrière, le gain de pouvoir d'achat pouvant aller jusqu'à 10 %. Elle permettra de poursuivre en 2011 les mesures du pacte de carrière. Il s'agit d'un effort substantiel du Gouvernement en faveur des enseignants, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.

Le budget 2011 est l'occasion d'approfondir et de poursuivre les réformes structurantes, notamment celle du lycée : l'offre du second degré est adaptée afin de réduire les sorties de jeunes sans qualification et de mieux préparer les cursus supérieurs, en remettant en cause la hiérarchie immuable des séries.

Après la réforme de la classe de seconde en 2010, la rentrée 2011 sera l'occasion de poursuivre la réforme du lycée en classe de première. Elle permet la mise en place de l'accompagnement personnalisé, une spécialisation et une orientation plus progressive.

L'année 2011 permettra d'expérimenter une plus grande autonomie des établissements, notamment pour traiter la difficulté scolaire. Cela passe par les internats d'excellence, qui sont financés par les crédits du programme « Investissements d'avenir » à hauteur d'au moins 300 millions : 6 200 places sont d'ores et déjà ouvertes et nous atteindrons 20 000 places en 2012.

Je cite également le programme CLAIR, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite, qui sera mis en place dans 105 collèges et lycées. Il vise à renforcer la stabilité, la cohésion et la mobilisation des équipes éducatives dans les établissements les plus exposés aux faits de violence.

Enfin, la scolarisation des élèves handicapés reste une priorité. Ainsi, plus de 30 000 enfants handicapés supplémentaires ont été scolarisés depuis 2006, dont 13 000 au titre de cette année. Les moyens consacrés aux enseignants spécialisés et aux auxiliaires de vie scolaire augmenteront de 13 % l'année prochaine pour atteindre 350 millions d'euros.

Tels sont, mesdames, messieurs les députés, les points sur lesquels il me semblait essentiel d'insister, étant entendu que Luc Chatel a déjà eu l'occasion de vous présenter en détail ce budget en commission élargie le mardi 2 novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)