Intervention de François Baroin

Monsieur le président, je vous remercie pour ces mots aimables.

Cher Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, chère Henriette Martinez, rapporteure de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, la mission interministérielle « Aide publique au développement » s'élève à 4,36 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,33 milliards en crédits de paiement pour 2011. Cependant, comme vous le savez, l'aide publique au développement de la France va très au-delà de cette seule mission, puisqu'il s'agit d'une politique transversale qui regroupe aussi bien des crédits du budget général, présentés sur d'autres missions, que l'action de l'Agence française de développement, des annulations de dettes et la mobilisation de fonds européens.

La politique de développement est confrontée à quatre enjeux majeurs : la croissance qui doit être durable et partagée ; la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités ; la préservation des biens publics mondiaux ; la promotion de la stabilité et l'État de droit comme facteurs de développement.

Face à ces enjeux, la France poursuit un effort historique. Malgré la crise, la France a été, en 2009, le deuxième bailleur mondial derrière les États-Unis. Elle n'en arrêtera pas pour autant son effort puisque son aide publique au développement atteindra, pour la première fois, 10 milliards en 2012. Chaque ménage français contribuera ainsi, à hauteur d'un euro par jour, en faveur de l'aide publique au développement.

Cette aide fait l'objet d'un ciblage sectoriel et géographique au travers d'instruments bilatéraux et multilatéraux.

La France répond aux défis de l'aide publique au développement en définissant, depuis 2009, des secteurs prioritaires de coopération et des priorités géographiques, au premier rang desquelles l'Afrique subsaharienne qui bénéficie de 60 % de l'aide et le pourtour de la Méditerranée qui bénéficiera de 20 % des moyens de l'APD.

Le Gouvernement a également souhaité redéfinir les modes d'action.

Sur 2011-2013, le bilatéralisme, conduit en particulier par l'Agence française de développement, le Fonds de solidarité prioritaire et les organisations non gouvernementales, sera renforcé, conformément à la demande exprimée par le Parlement, puisque la part de l'aide bilatérale croîtra de 56 à 64 % d'ici à 2012.

Le multilatéralisme n'est pas pour autant oublié avec, par exemple, le fonds AID de la Banque mondiale, auquel la France envisage de contribuer en 2012-2014 à hauteur de 1,2 milliard, mais aussi avec le Fonds européen de développement dont la France est le deuxième contributeur et qui versera, en 2011, 804 millions d'euros. En outre, la France augmentera sa participation au capital des banques multilatérales de développement, suite aux décisions prises au printemps dernier, en réponse à l'appel du G20 de Londres.

L'APD mobilise toute la gamme des outils budgétaires et financiers avec un souci constant d'optimisation

Au sein des crédits dédiés à l'APD, 7,1 milliards résulteront en 2011 directement de l'action budgétaire de l'État. Au sein de ces crédits, la mission APD du budget général est budgétairement sanctuarisée et porte un peu plus de 3,3 milliards de moyens par an, soit 10 milliards de crédits sur le triennal. Cet engagement est remarquable dans le contexte de réduction de 10 % de nos dépenses d'intervention. Ces crédits seront complétés par des annulations de dette et par des opérations de prêts aux États étrangers à des taux concessionnels

Au-delà, en 2011, nous mobiliserons de nouvelles ressources additionnelles au service du développement.

Le surplus de quotas carbone dont bénéficie la France, grâce à une politique environnementale ambitieuse et efficace, doit financer, au moyen d'un compte d'affectation spéciale dédié, 105 millions d'euros d'actions de lutte contre la déforestation dans les pays en développement. Plus largement, la question des financements innovants doit être débattue au niveau international. Cela sera abordé dans le cadre du G20, conformément au souhait du Président de la République, au même titre que la volatilité des prix des matières premières agricoles ou le développement des infrastructures.

La diversité et la finesse des moyens d'intervention qu'utilise la France dans le cadre de l'APD ne peuvent être entièrement retracées dans cette présentation. Néanmoins, vous l'aurez compris, le Gouvernement, avec ce projet de loi de finances, poursuit ses efforts très importants en faveur de la politique de développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)