Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 3, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements nos 43 et 44 sont également rédactionnels.

Même avis du Gouvernement.

Je mets aux voix l'amendement n° 43 .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion