Amendement N° 43 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
I. Dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« ordonner »,
les mots :
« à faire procéder ».
II. - En conséquence, dans le même alinéa, après les mots :
« de l'agriculture, »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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