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Amendement N° 44 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot :

« prescriptions »,

le mot :

« conditions ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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