Intervention de Patrick Braouezec

En définitive, ce seront près de 1 600 équivalents temps plein travaillé qui vont disparaître, dont 712 emplois de policiers, un peu moins de 100 emplois de gendarmes, vingt-deux emplois dans la sécurité civile, 700 emplois dans les préfectures et soixante-huit dans l'administration centrale.

Le nombre de postes supprimés dans la police justifie amplement la réaction du syndicat UNSA Police : « Le chiffre nous étonne, c'est très surprenant. » Pourquoi une différence avec les gendarmes ? Le soi-disant rapprochement historique explique-t-il que des suppressions touchent plus particulièrement la police, ou le ministère pense-t-il abuser les citoyens en relativisant ces suppressions par l'annonce de la création de 500 postes d'ADS destinés à être pourvus de façon anticipée ? Je partage totalement le point de vue de certains syndicats, notamment Unité SGP Police qui affirment qu'« on ne peut pas considérer que 500 ADS valent 500 fonctionnaires de police », même si, pour Synergie Officiers, ces personnels permettent de compenser en partie les suppressions de postes. Les syndicats ont raison d'être inquiets du nombre des suppressions et du désengagement de l'État qu'elles entraînent, car on peut se demander qui va assurer les missions des policiers qui manquent. En décidant ces suppressions, le Gouvernement ouvre la porte à une catégorie de personnes qui vont assumer des fonctions antinomiques avec la conception républicaine du service public. Ainsi, sans le dire, mais sans le cacher tout à fait, le Gouvernement se prépare à réintroduire le mercenariat dans le droit français. Normalement interdit, ce mercenariat permet d'attribuer à des entreprises privées, qui emploient des hommes en armes, des missions régaliennes normalement réservées à l'État et à ses services. L'Élysée et le Gouvernement n'y sont pas trop opposés, mais, dans les armées, les positions sont beaucoup plus nuancées : des voix s'élèvent cependant en leur sein pour favoriser cette évolution, qui assurerait des emplois fort rémunérateurs à des centaines, voire à des milliers de militaires en fin de carrière. Un colloque interdit aux journalistes ne s'est-il d'ailleurs pas tenu sur ce sujet le 30 septembre dernier à Paris ?

Ainsi, d'introduction d'entreprises privées pour assurer les missions régaliennes de l'État en transfert à l'administration pénitentiaire de tâches habituellement assurées par la police, c'est une des bases du système démocratique et républicain qui est remise en cause. Car c'est bien la destruction programmée de tout le service public que le Gouvernement envisage sans vergogne, en invoquant l'intérêt des citoyens mais sans se soucier que les transfèrements et les gardes de malades perturbent la bonne exécution des autres missions de la police.

Aux manquements des obligations dues par un service public respectueux des engagements pris à l'égard des citoyens vient s'ajouter une baisse budgétaire de fonctionnement s'élevant de 5 à 6 %, ce qui risque de rendre la situation encore plus explosive qu'elle n'est actuellement, car les attentes des citoyens sont de plus en plus fortes, ainsi que le remarquent certains syndicats de policiers. Il faut rappeler que, dans cette période de discours sur la sécurité et de lutte contre le terrorisme, le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense perdent des postes de façon significative. S'apprêterait-on, à l'Élysée ou dans ces ministères, à nous expliquer une fois de plus qu'on va faire mieux avec moins ?

Ce budget confirme ce que je disais en février dernier lors des débats sur la LOPPSI : il aura pour conséquence de faire monter d'un cran la tension entre les forces de l'ordre et les citoyens français.

La stratégie, inspirée par le refus d'augmenter les effectifs et qui consiste à multiplier les dispositions d'exception, contraires au droit commun, sent le soufre. Vous refusez toujours de promouvoir une vision humaine de la sécurité des territoires et vous continuez à jouer avec la surenchère sécuritaire de ces dernières années, véritable fiasco qui a vu des armes nouvelles handicaper à vie les personnes qui en sont victimes ou la vidéosurveillance envahir les espaces publics sans résultat véritable.

Aussi le groupe GDR refuse-t-il de voter un budget qui ne fait que renforcer les aspects répressifs de la sécurité sans répondre en rien aux attentes des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)