Intervention de François Baroin

La mission « Sécurité » bénéficie pour l'année prochaine de 16,8 milliards d'euros de crédits, lesquels se répartissent en 9,1 milliards d'euros pour la police et 7,7 milliards pour la gendarmerie. 86 % de ces crédits, soit 14,6 milliards d'euros, correspondent à la masse salariale des 242 702 équivalents temps plein de la mission.

Les crédits augmentent de plus de 400 millions d'euros, soit une progression de 2,5 %, en 2011. Cette augmentation est consécutive à l'augmentation de la masse salariale de 600 millions, liée à la croissance de la charge des pensions et à l'impact de la revalorisation de la rémunération des policiers et des gendarmes.

S'agissant des crédits de personnel, la suppression de 808 équivalents temps plein l'année prochaine s'accompagne d'un effort de revalorisation des carrières sans précédent. Le schéma d'emploi de la mission « Sécurité » est la traduction indiscutable de la volonté gouvernementale de maintenir le potentiel opérationnel des forces de sécurité tout en poursuivant l'objectif de réduction de l'emploi public.

Ce schéma est accompagné de mesures de revalorisation des carrières pour 112 millions d'euros. Ces mesures permettent la poursuite du « Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées » – PAGRE – pour la gendarmerie et des protocoles « Corps et carrières » pour la police. Elles permettront aussi l'application aux forces de sécurité du nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Un protocole a été signé récemment avec les organisations syndicales de la police sur ce sujet. Il conduira sur les cinq prochaines années à une revalorisation des grilles des gardiens de la paix et de leurs homologues de la gendarmerie, dans le respect du principe de parité globale entre les deux forces.

Sur le périmètre de la mission, les réformes se poursuivent à un rythme soutenu. Je ne citerai que les principales : poursuite du rapprochement entre la police et la gendarmerie, avec la création de directions communes à ces deux corps pour les technologies de la sécurité intérieure et les relations internationales au mois de septembre 2010 ; mise en place de la police d'agglomération à Lyon, Marseille et Bordeaux, après une implantation en région parisienne et à Lille ; transformation de 34 unités territoriales de quartier en brigades spécialisées de terrain et création de 26 nouvelles brigades.

Enfin, comme Brice Hortefeux et Michelle Alliot-Marie vous l'ont annoncé, un accord a été trouvé très récemment entre leurs deux ministères pour « décroiser leurs missions » et faire en sorte que le ministère de la justice reprenne la responsabilité des transfèrements judiciaires. Ce dernier point donnera lieu à un amendement du Gouvernement en seconde délibération sur les missions « Justice » et « Sécurité », afin de transférer les effectifs et les moyens nécessaires à l'accomplissement de cette mission.