Intervention de Hubert Falco
Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendements 158 156 187
Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :
Mesdames, messieurs les députés, vous avez exprimé le souhait de voir améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre. Le Gouvernement soutient cette proposition. En complément de cet amendement de crédits, le Gouvernement a déposé un amendement, n° 305 , modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en instituant un supplément de pension de 360 points au bénéfice des conjoints des invalides dont le taux de pension est le plus élevé, soit 12 000 points.
(Les amendements identiques nos 158 , 156 et 187 sont adoptés.)
