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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je mets donc aux voix l'amendement n° 230 .

(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

(L'amendement n° 230 est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs des groupes NC, SRC et GDR.)

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