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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette remarque était à l'adresse de M. Néri, qui passe son temps à répéter que nous ne faisons rien.

Grâce à ces aménagements, le dispositif bénéficie à 4 000 veuves et il représente un budget de l'ordre de 4 millions d'euros. L'augmentation progressive du nombre d'allocataires atteste de son utilité.

Pour 2011, il a été fixé à 5 millions d'euros, afin de répondre aux nouvelles demandes et à l'extension du dispositif à certains territoires comme l'outre-mer qui, jusqu'à présent, en était exclu.

Lors de nos débats en commission, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez bien confirmé que cette allocation allait être portée à 834 euros. Je l'ai déjà indiqué et j'ai évoqué ce point avec mon collègue Patrick Beaudouin. Cela étant, à l'occasion de l'examen de ces deux amendements, peut-être serait-il bon de le confirmer de nouveau.

Rappelons que c'est au sein de l'ONAC – dans la gestion de son budget et de son action sociale – que les marges de manoeuvre ont été trouvées.

L'effort consenti, c'est-à-dire le passage de 817 à 834 euros, dans un contexte de contrainte budgétaire déjà évoqué à de multiples reprises mais qu'il est important de rappeler encore, me paraît satisfaisant. J'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements.

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