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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 236

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai un avis à la fois sur cet amendement n° 236 et le suivant, l'amendement n° 230 , qui nous proposent tous les deux des relèvements de plafond : à hauteur de 950 euros pour le premier et de 887 euros pour le second.

M. le secrétaire d'État et M. Rochebloine ont rappelé que le plafond était fixé originellement à 550 euros – APL comprise : rappelons que c'est à l'initiative de notre majorité qu'elle n'a plus été prise en compte par la suite !

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