Intervention de Pascal Terrasse

Notre amendement no 271 vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une hausse de valeur du point PMI, comme vient de le rappeler notre collègueJacques Desallangre. Ce point est calculé en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires d'État. Sa valeur est une question essentielle puisqu'elle conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. En le faisant évoluer, on en fait donc bénéficier tout le monde combattant.

Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires d'État : une part significative de leur rémunération est constituée de primes, dont le montant n'est pas pris en compte dans le montant du point de la fonction publique, et du coup pas davantage dans celui du point PMI.

Ces amendements visent à permettre au Gouvernement de revaloriser le montant du point PMI en intégrant autant que faire ce peut une part moyenne de la valeur des primes versées aux fonctionnaires de l'État. Où prenons-nous l'argent ? Nous proposons d'enlever 5 millions d'euros sur l'action « Journée d'appel de préparation à la défense », dont l'utilisation des crédits peut être rationalisée, ce qui permettra d'abonder d'autant les crédits inscrits au programme 169. La proposition est donc totalement financée par un transfert d'une ligne budgétaire à une autre.