Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le secrétaire d'État, nous revenons sur cette question année après année, non pour importuner les gouvernements successifs, mais en, songeant à ceux qui, il fut un temps, ont su dire non, et, ce faisant, ont répondu à l'appel du général de Gaulle dont nous venons de célébrer le quarantième anniversaire de la disparition.

Comme l'a dit notre collègue Charasse, en disant non, ils ont privé l'Allemagne nazie, et particulièrement ses industries de guerre, de millions d'heures de travail, et contribué à maintenir sur notre territoire des forces qui ont fait défaut ailleurs, sur les principaux lieux de combat. Ils ont pris des risques, comme ceux qui les ont accueillis et protégés pendant leur réfractariat.

À cette même question, vos prédécesseurs nous avaient répondu. Ainsi Alain Marleix : « Je compte bien mener rapidement une réflexion sur le sujet, afin que 2008 soit l'année où cette question recevra une réponse, qui doit être consensuelle, parce qu'il y a bien un problème. » Ou encore Jean-Marie Bockel, son successeur : « J'ai relancé l'étude relative à l'extension de l'attribution du TRN aux réfractaires, afin de clore définitivement ce dossier, pour les ayants droit très âgés qui réclament à juste titre reconnaissance. » Il joignait du reste aux réfractaires les patriotes résistants.

Je ne sais quelle réponse vous comptez apporter à cette question. Reste que ces réfractaires, déjà bien âgés, vont nous quitter dans les années à venir et qu'ils attendent de la nation un geste clair de reconnaissance. Leur engagement a été constitutif d'un fait de résistance, même si pour une grande partie d'entre eux, ils n'ont pas rejoint les combats de la Résistance, ce qui leur aurait ouvert droit à l'obtention de la carte du combattant.

Je vous appelle une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d'État, comme nous y avions appelé vos prédécesseurs, à rechercher, de manière consensuelle, avec l'ensemble du monde ancien combattant le moyen de porter reconnaissance de la nation à ces jeunes hommes qui, en disant non au service du travail obligatoire, ont d'une certaine manière répondu à l'appel du général de Gaulle et refusé de se courber sous le vol noir des corbeaux.