Intervention de Hubert Falco

Le titre de reconnaissance de la nation a été instauré par l'article 77 de la loi du 21 décembre 1967, à l'intention des militaires de toute arme et de tous grades ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où la participation à ces événements n'ouvrait pas droit à la carte d'ancien combattant.

Deux textes en ont étendu le champ d'application, mais la législation en vigueur ne permet d'attribuer ce titre qu'à ceux qui ont pris part à des combats armés.

Néanmoins, parmi les 12 000 réfractaires dénombrés au sortir de la seconde guerre mondiale, certains ont pris le maquis ; ceux qui ont rejoint les forces françaises, alliées ou de la Résistance ont droit aux titres qui reconnaissent la qualité de combattant. La nation a reconnu le dévouement et le courage de ces jeunes Français qui se sont soustraits à la réquisition de l'occupant. Ainsi, la loi du 22 août 1950 leur accorde une réparation pour les préjudices physiques et moraux subis pendant la période de réfractariat, en référence à la législation sur les victimes civiles de guerre. En outre, cette période est intégrée au calcul de la retraite.

Avis défavorable.