Intervention de Gérard Charasse

Il s'agit de prévoir le financement des conséquences de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire.

Je rappelle que le STO a été institué par deux textes du gouvernement Pétain et que 600 000 à 700 000 jeunes hommes ont refusé de partir ou sont revenus en France pour rejoindre la clandestinité.

Tous ces réfractaires, devenus des hors-la-loi, ont de fait privé la machine de guerre nazie de 1,5 milliard d'heures de travail. Certains d'entre eux ont accompli des actes de résistance individuels ou participé à des actions collectives contre l'occupant. Les autres, par leur seul refus du STO ou leur présence dans la clandestinité, ont contraint l'Allemagne à maintenir en France occupée des milliers d'hommes qui lui ont fait défaut sur les théâtres d'opérations extérieures. Certains ont été pris, emprisonnés, déportés ou exécutés. Il a fallu attendre deux lois, l'une de 1950, l'autre de 1957, pour que leurs mérites soient reconnus et leur refus qualifié d'acte de résistance.

Aujourd'hui encore, certains d'entre eux ne peuvent prétendre à l'attribution de la carte de combattant, faute d'avoir pris une part effective à des actions de feu ou de combat. Ils attendent toujours la reconnaissance de la nation.

Notre amendement vise à combler cette lacune en recourant aux moyens nécessaires pour octroyer à tous les réfractaires au STO le titre de reconnaissance de la nation.