Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendements 92 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Cet amendement porte sur la rente mutualiste, dont on s'était engagé – là encore – à porter le plafond à 130 points d'indice.

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nous n'avons rien fait, ou pas grand-chose. Nous avions simplement entrepris de revaloriser la rente mutualiste. À l'époque où nous sommes arrivés au pouvoir, cette rente était exprimée en francs, donc dévaluée de facto par l'inflation. C'est pourquoi j'avais demandé au nom du groupe socialiste, par le biais d'un amendement que M. Masseret avait accepté et que le gouvernement Jospin a par la suite mis en application, appliqué, que le plafond de la rente mutualiste soit exprimé non plus en francs, mais en points d'indice, ce qui lui permettait d'être revalorisé à chaque revalorisation automatique du point. Autrement dit, nous ne sommes pas restés l'arme au pied…

Mon amendement n° 92 tend simplement à honorer l'engagement de porter à 130 points d'indice le plafond de la rente mutualiste, précédemment relevé à 125 points. Si vous l'acceptez, vous aurez au moins tenu une promesse faite au monde combattant au cours de la législature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion