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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion, amendement 270

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

M. le secrétaire d'État s'est engagé sur la publication prochaine du décret. Toutefois, si cette publication tardait, il faudrait que nous puissions disposer du rapport au courant du premier trimestre.

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