Intervention de Alain Néri

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir reconnu que mon amendement – qui s'inscrit dans le droit-fil de la proposition de loi déposée par le groupe socialiste – méritait d'être pris en considération.

Si vous m'assuriez que le rapport nous sera remis au cours du premier trimestre 2011, je serais prêt à retirer mon amendement.