Intervention de François Rochebloine

Je veux d'abord établir un constat.

On n'a pas voulu que ce débat ait lieu en séance publique et nous avons travaillé en commission élargie. Nous aurions mieux fait – comme le démontre le débat de ce matin – d'avoir, comme les années précédentes, un débat en séance publique, où nous aurions pu défendre tous les amendements.

Je partage les propos tenus parM. Christophe Guilloteau et j'y souscris à 200 %. Je rappelle les débats de l'an dernier.

Dans la nuit, monsieur le secrétaire d'État, vous avez été un peu en difficulté – ce n'était pas de votre faute – à propos de la date du 1er janvier. MM. Christophe Guilloteau et Michel Voisin avaient accepté de retirer leur amendement pour que soit retenue la date du 1er juillet 2010.

Ce matin, c'est simple, il y a trois propositions.

Pour trois points, le groupe Nouveau Centre dit non.

Pour les deux points proposés par le groupe SRC, au 1er janvier 2011, le groupe Nouveau Centre dit non.

En revanche, pour les deux points au 1er juillet 2011, le groupe Nouveau Centre et son président appellent l'ensemble des parlementaires à voter cet amendement, qui respectera les engagements pris précédemment et qui fera honneur au monde parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)