Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président de la commission des finances, je suis un peu surpris de vos propos, et je souhaite y apporter une rectification qui a son importance.

Le débat a effectivement eu lieu sur ce sujet en commission élargie, mais le vote des amendements a été fait commission par commission. Je crois qu'à ce moment précis, vous aviez dû quitter la salle pour vous rendre dans l'hémicycle.

Je rappelle donc que l'amendement dont vous parlez, qui propose une hausse de deux points, a été adopté par la commission de la défense, mais pas par celle des finances, qui a voté une hausse d'un point. Ce n'est pas en commission élargie que cet amendement a été adopté, mais uniquement en commission de la défense.

Il faut expliquer exactement comment s'est déroulé le débat et quel a été le vote : la commission des finances a accepté une augmentation d'un point dans un amendement d'appel, d'ailleurs cosigné par au moins quatre-vingt de nos collègues. La commission de la défense a adopté une autre posture, dont acte, mais il était important pour celles et ceux qui nous écoutent aujourd'hui de rappeler exactement ce qui s'est passé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion