Intervention de Jean-Jacques Candelier

Nous avons pris toute notre part pour tenter d'améliorer la reconnaissance et la réparation de ceux qui ont tant donné pour la France.

Il est d'ailleurs étonnant que, par front renversé, nous soyons les plus en pointe pour chercher à honorer les promesses du Président de la République. Une fois n'est pas coutume. Chers collègues, ensemble, tout deviendrait possible !

Par exemple, ce n'est pas 1 ou 2, mais 3 points supplémentaires que nous avions proposé par amendement pour revaloriser, à compter du 1er janvier 2011, la retraite du combattant.

Pour cela, prenons l'argent là ou il est ; laissons tomber tous les dogmes.

Il est un peu facile d'affirmer qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand les plus riches sont épargnés grâce au bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – « Eh oui ! sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une ample réforme fiscale est indispensable pour faire rentrer des milliards dans les caisses, en les prélevant sur les profits financiers et les hauts revenus.

Par nos amendements au projet de loi de finances pour 2011, nous avons démontré qu'existaient bel et bien des moyens financiers pour les conjoints survivants d'anciens combattants les plus démunis.

Existent aussi les moyens pour que le montant de l'allocation différentielle atteigne 950 euros, seuil de pauvreté ; les moyens pour relever le plafond majorable de la rente mutualiste à 130 points d'indice dès 2011, pour augmenter la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, afin qu'elles suivent le coût de la vie, et pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « morts pour la France ».

Le coût de ces mesures justes ne serait pas très élevé pour l'un des pays les plus riches du monde. Au lieu de cela, le Gouvernement n'avance qu'à marche forcée. Ainsi, ce n'est qu'à la suite du rapport de la Cour des comptes, puis de la décision du Conseil constitutionnel que des mesures nouvelles concernant la décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite ont été avancées. Nous exigeons la décristallisation totale, automatique, sans considération du lieu de résidence actuel ou passé, ou de nationalité, pour mettre un terme définitif à ce déni de justice.

Monsieur le secrétaire d'État, comment un ancien combattant malien ayant participé au débarquement de Provence pendant la Seconde guerre mondiale pourrait-il être au courant des nouvelles dispositions ? L'information aux ayants droit est notoirement insuffisante. Il revient à la France de prendre les mesures qui s'imposent pour qu'ils voient tous leurs droits reconnus sans avoir besoin de les quémander. Nous maintiendrons la pression en ce sens ; ce matin, je sens que cette pression se fait sentir.

Un autre exemple d'avancée en trompe-l'oeil est la campagne double pour les anciens d'Afrique du Nord. Pour son attribution après bien des tergiversations et des rapports, le Gouvernement a été contraint par le Conseil d'État de publier un décret. Après toutes ces années, il fallait un décret de justice et d'équité. Or celui-ci est une insulte faite au monde combattant : il limite la révision des pensions en fixant de manière scandaleuse et arbitraire la date d'effectivité.

De plus, le bénéfice de la campagne double n'est accordé que par journée ayant donné lieu à une action de feu. Outre l'incertitude de la fiabilité des journaux de marche, c'est faire peu de cas de la réalité du terrain. Tendre une embuscade ou traquer l'ennemi dans les montagnes ne seraient pas des actions de guerre ? Soyons logiques : chaque fois que la vie était en jeu, quand bien même l'affrontement n'était pas direct, la menace était réelle. C'était la réalité, bien avant que la loi donnant à cette guerre son véritable nom ne soit votée.

Par conséquent, nous demandons solennellement l'abrogation de ce décret inique et exigeons la publication d'un nouveau qui assure à tous la campagne double, pour l'ensemble des périodes durant lesquelles nos soldats ont été sur le terrain.

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés de la majorité, ne vous cachez pas derrière le contexte économique pour masquer votre indigence ! Ce n'est pas par des miettes de dernière minute, notamment sur la retraite du combattant – j'ai entendu parler d'un point au 1er juillet, soit un demi point – que l'on peut réellement avancer !

Demandeurs d'un budget constant pour les années à venir, qui permettrait de satisfaire toutes les revendications du monde combattant, forts du soutien de plus de 3,5 millions d'ayants droit, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)