Intervention de Alain Néri

Certes, l'allocation différentielle pour les conjoints survivants a vu son seuil augmenter, puisque vous le portez à 817 euros, prenant en compte la demande formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu'ils sont exclus du dispositif. Je renouvelle donc ma demande d'inclure, dans ce dispositif d'allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté.

Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) en particulier avec la campagne double.

Vous avez été obligé de signer le décret parce que vous avez été condamné par le Conseil d'État. Certes, le dossier est maudit puisque votre prédécesseur, M. Mekachera, avait oublié de transmettre le rapport Gal au Conseil d'État. Mais le mensonge d'État, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, a été révélé.

Cela dit, vous avez vidé ce décret de sa substance puisque le dispositif s'appliquera à ceux qui ont liquidé leur pension après le 18 octobre 1999, date de la promulgation de la loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie, texte voté à l'initiative du groupe socialiste dont je suis fier d'avoir été le rapporteur à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Comme il s'agit de fonctionnaires et assimilés, la plupart de ceux qui devraient bénéficier de cette revalorisation ne le pourront pas, car ils ont largement dépassé l'âge requis.

Par ailleurs, vous n'avez pas pris en compte ce que nous avions fait pour que les anciens combattants d'Algérie soient plus nombreux à bénéficier de la carte du combattant. En effet, comme la guerre d'Algérie n'était pas une guerre comme les autres, ce ne sont pas les unités de combat ou les actions de feu et de combat qu'il était possible de prendre en compte, mais l'exposition aux risques. En ne prenant pas ce critère en considération, vous videz une deuxième fois ce décret de son sens. Je vous demande donc de l'abroger et d'en prendre un qui permette de rendre à la troisième génération du feu son égalité de traitement avec les deux générations du feu précédentes (Applaudissements sur divers bancs des groupes SRC et GDR) car, actuellement, seulement un nombre homéopathique d'anciens combattants peut bénéficier de la carte du combattant. Vous vous livrez, en quelque sorte, à une escroquerie morale envers le monde combattant.

Quant à la retraite du combattant, je peux vous montrer une lettre dans laquelle vous vous engagiez à l'augmenter de 3 %, revalorisation qui devait intervenir dans l'avant-dernier budget de la législature, car on ne sait jamais ce qui peut se passer après. Comme disait ma grand-mère, tout ce qui est rentré avant l'hiver ne craint pas la gelée (Sourires) ! Or, aujourd'hui, nous sommes atterrés.

Certes vous venez de déclarer, à juste titre, que le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres, que c'est un budget de reconnaissance du droit à réparation. Cependant vous n'offrez qu'une augmentation de 1 % à laquelle n'auront droit les anciens combattants qu'à partir du 1er janvier 2012…