Intervention de Georges Colombier

J'ai bien noté qu'au bout d'une année, un bilan sera dressé.

S'agissant de la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la loi du 5 janvier 2010 et le décret du 11 juin 2010 permettent d'indemniser les personnes civiles et militaires qui ont résidé dans les zones définies par le texte au Sahara et dans le Pacifique et qui souffrent de pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Attendu depuis de nombreuses années par les associations de vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l'indemnisation. Une enveloppe de 10 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours de gestion si elle devait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins.

Le plafond majorable de la rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste.

La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établissement d'utilité publique par décret du 3 août 2010, dont la vocation est de contribuer à la connaissance des conflits qui se sont déroulés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, a été créée effectivement le 19 octobre dernier et commencera ses travaux en 2011. La mémoire est un sujet qui nous est cher. Nous serons très attentifs à ses initiatives et à ses réalisations.