Intervention de Georges Colombier

Grâce à la décristallisation complète de toutes les pensions, près de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anciens combattants et réduit d'autres marges de manoeuvre.

La retraite du combattant reste notre priorité à tous. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouvais regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle a mis en place depuis 2005. C'est pourquoi, à la demande insistante des rapporteurs Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, du président Guy Teissier, de Jean-François Copé et des parlementaires de notre majorité, vous avez accepté une augmentation d'un point de l'indice au 1er juillet 2011. Certes, cette augmentation n'est pas à la hauteur de nos espérances mais je salue l'effort consenti par le Gouvernement en cette période budgétaire extrêmement contrainte.

La création de l'allocation différentielle, en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC, âgés de soixante ans au moins, constitue un progrès indéniable. Un crédit de 5 millions d'euros est inscrit au projet de budget 2011 pour en assurer le financement. Pour 2011, nous souhaitons obtenir une augmentation pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté français de 908 euros. J'ai bien pris note que, grâce aux reports 2010, une hausse devrait avoir lieu au 1er avril 2011.

Nous sommes très attentifs à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre qui, par le temps qu'elles leur ont consacré, ont rendu de grands services à la nation et dont la pension de réversion reste insuffisante. C'est pourquoi, nous avons cosigné un amendement de Patrick Beaudouin pour demander un supplément de pension de 360 points. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je me réjouis qu'une telle mesure ait été adoptée en commission et je souhaite qu'elle soit entérinée tout à l'heure par l'Assemblée.

Dans le cadre de la RGPP lancée en juillet 2007, l'ONACVG devient ainsi l'interlocuteur local unique, grâce à son important réseau de 102 services départementaux.

Le projet de budget pour 2011 maintient son effort en faveur de l'action de l'ONACVG, dont le budget a été voté au cours du dernier conseil d'administration, le 20 octobre dernier, au sein duquel je représente l'Assemblée nationale.

J'en viens à la question de l'attribution de la carte du combattant.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que vous êtes favorable à cette revendication que vous jugez légitime et qui « trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962 », celle-ci n'est malheureusement pas inscrite au budget de 2011. Je le regrette sincèrement. J'ai pris bonne note de votre souhait de mettre en oeuvre cette proposition dès que seront dégagées les marges financières suffisantes pour financer un surcoût de l'ordre de 4,6 millions d'euros par an.

Je me réjouis de l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX, dont le décret est en cours de signature, ce qui est un point positif.

Suite à la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant les expressions « guerre d'Algérie » et « combats en Tunisie et au Maroc », les personnes exposées à des situations de combat au cours de la guerre d'Algérie étaient susceptibles de bénéficier de la campagne double. Cela a été confirmé par le Conseil d'État dans sa décision du 17 mars 2010.

Néanmoins, le décret, paru le 29 juillet 2010, est très restrictif car seules les pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées.