Intervention de François Rochebloine

Pour la première fois, il n'a été discuté qu'en commission élargie. Certes, il n'est pas le seul à être traité de la sorte. Toutefois, ce budget est traditionnellement très suivi et il est l'occasion pour la représentation nationale de rappeler son attachement collectif au droit à réparation et à la reconnaissance de la nation.

Dans le peu de temps qui m'est imparti, je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que nous inspire ce budget et de rappeler un certain nombre de dossiers liés.

Les crédits de la mission connaissent cette année une diminution de 3,89 % due, comme les années précédentes, à une baisse du nombre de ressortissants mais aussi au fait qu'aucune des revendications attendues n'a été prise en considération. Je rappelle que le seul maintien du budget sur deux exercices aurait permis depuis déjà plusieurs années de régler de manière définitive le contentieux avec le monde ancien combattant.

Ma seconde remarque découle de la première : aucune mesure nouvelle, si ce n'est l'effort de décristallisation –imposé d'ailleurs –, à l'article 100 du projet relatif aux pensions des ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'ancien empire colonial français.

La discussion budgétaire est l'occasion de pointer un certain nombre de dossiers en instance de règlement. C'est le cas de la retraite du combattant. M. Alain Marleix avait obtenu que l'indice soit porté à 39 points dans la loi de finances pour 2008, M. Jean-Marie Bockel, à 41 pour 2009, et enfin vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez obtenu les 43 points à partir du 1er juillet 2010, lors d'un débat difficile que nous avions eu ici même. J'étais même venu à votre secours, et nous pouvions légitimement espérer une nouvelle avancée de deux points pour le 1er juillet 2011. Hélas ! il n'en est rien. Nous aurions pu le comprendre si des engagements n'avaient été pris : dois-je rappeler celui du candidat à la Présidence de la République, M. Nicolas Sarkozy, de porter l'indice à 48 points en fin de législature ? Il ne reste plus que deux budgets en comptant celui-ci !

C'est pourquoi, avec mes collègues du Nouveau Centre, nous nous sommes fait un devoir de déposer un amendement proposant deux points supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il a été adopté en commission et j'ose espérer qu'il en sera de même dans quelques minutes en séance publique. Ce ne serait que justice pour le monde combattant.

Je me dois de revenir sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les appelés affectés en Algérie qui n'y avaient pas les quatre mois de présence au 2 juillet 1962. Là encore, des engagements avaient été pris, puis plus rien. Nous supposons que le dossier reste à l'étude. Je n'oublie pas non plus les demandes particulières de carte du combattant, notamment pour les rappelés de 1955.

Autre remarque sur la campagne double pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. J'ai été personnellement choqué par la gestion de ce dossier. Suite au recours d'une association, l'ANCAC, vous avez été dans l'obligation de revoir ce qui était systématiquement refusé jusqu'alors. Il s'agit là d'une mesure d'équité. Je m'étais réjoui de la réponse que vous m'aviez apportée lors d'une séance de questions au Gouvernement en mai dernier. Malheureusement, le décret annoncé est loin de répondre aux attentes : il a une portée si restrictive qu'il ne vise qu'un nombre limité d'anciens combattants qui auront fait valoir leur droit à pension à compter d'octobre 1999. Cela n'est pas acceptable à l'égard de cette génération du feu.

Je tiens également à évoquer l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Des avancées intéressantes ont été obtenues ces dernières années, avec notamment la non prise en compte de l'allocation logement dans le calcul des ressources et le relèvement du plafond de celles-ci, actuellement de 817 euros. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaiteriez obtenir un nouveau relèvement, qui dépend également des possibilités financières de l'ONAC. Nous espérons qu'il sera possible d'atteindre l'indice de pauvreté publié par l'INSEE.

Il me faut me faire l'écho des préoccupations de notre collègue Claude Leteurtre, en vous interrogeant sur la mise en oeuvre des préconisations du rapport Audouin pour ce qui est des pupilles de la nation. Qu'en est-il notamment du décret unique permettant d'instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004 ? À dire vrai, nous nous interrogeons sur cette catégorisation des pupilles de la nation qui conditionne le droit à indemnisation.

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous faire le point sur les légitimes aspirations des Alsaciens-Mosellans des RAD-KHD ?

S'il est vrai que bien des revendications restent encore insatisfaites, le groupe du Nouveau Centre pourrait voter ce budget, à la condition toutefois que notre amendement relatif à l'augmentation de deux points de la retraite du combattant soit accepté. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Les anciens combattants, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le secrétaire d'État, ont des droits sur nous, ne l'oublions pas en cette veille du 11 novembre ! Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien nous apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)