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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Hubert Falco, secrétaire d'état à la défense et aux anciens combattants :

Il témoigne de la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie, qui ont tout risqué pour elle, jusqu'à leur propre vie. Je me réjouis donc de venir aujourd'hui devant la représentation nationale pour la discussion définitive de ce budget si particulier pour notre nation.

Le budget qui est soumis à votre vote parachève la grande réforme de l'administration du monde combattant et apporte l'intégralité des moyens nécessaires à sa réussite. C'est un authentique service public que nous construisons à travers cette réforme : un service proche, efficace, personnalisé.

Ce budget met en oeuvre des mesures de justice. Tel est le cas du droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. En outre, même si les crédits nécessaires ne sont pas sur le budget des anciens combattants mais sur celui des pensions de retraite, j'attire votre attention sur l'article 100 du PLF qui institue, au 1er janvier 2011, la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens tirailleurs. Il s'agit d'une mesure de justice importante et attendue, qui représente une dépense annuelle de 150 millions d'euros.

Ce budget ouvre de nouveaux droits, notamment à la nouvelle génération du feu, celle des OPEX, celle de nos combattants d'aujourd'hui.

Si nous préparons l'avenir, nous préservons également les acquis. Ainsi le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre, l'ensemble de leurs avantages, y compris en matière fiscale, sont intégralement maintenus.

Néanmoins ce budget est également durement marqué par l'impérieuse nécessité de rétablir les finances de l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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