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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 86, amendement 361

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cet amendement devrait faire consensus puisqu'il vise à étendre aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile le régime applicable aux sapeurs-pompiers de Paris et aux marins-pompiers de Marseille. Précisément, en cas de décès en service d'un sapeur-sauveteur cité à l'ordre de la nation, les conjoints et orphelins bénéficieront de l'intégralité de la pension et de la rente viagère d'invalidité applicable à leur parent décédé. Il s'agit donc d'une mesure d'équité et de juste reconnaissance.

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