Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus la mission « Sécurité civile » se caractérise par l'indigence des financements accordés par l'État pour soutenir les efforts de tous ceux qui garantissent la sécurité civile en France, et en particulier des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires auxquels je tiens à rendre hommage : 434 millions d'euros alors que la mission globale de Sécurité est, elle, dotée de 16,8 milliards d'euros. 434 millions d'euros à comparer aux 4,66 milliards représentant le budget de l'ensemble des services départementaux. Convenez qu'il y a là une sacrée différence. Elle est prise en charge par les collectivités territoriales alors qu'il s'agit de missions régaliennes de l'État.

Alors que le Gouvernement cherche à limiter les compétences des collectivités, à encadrer leurs financements sous le prétexte fallacieux qu'elles seraient responsables du déficit public, il alourdit leurs charges financières en limitant ses contributions. D'ailleurs, dans l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011, ce sont les missions liées aux territoires qui subissent les coupes budgétaires les plus importantes : collectivités, outre-mer, politique des territoires, aménagement et développement durables.

Comme il est facile au Gouvernement, après cela, de dénoncer les dépenses des collectivités et de vanter l'austérité budgétaire de l'État !

Ainsi, les crédits proposés pour le Fonds d'aide à l'investissement baissent à nouveau de 4,4 % par rapport à la loi de finances 2010. Avec 21,36 millions d'euros pour l'exercice de 2011, ils ne représentent aujourd'hui que le tiers de leur valeur initiale, qui s'élevait à 60 millions d'euros.

On nous dit que le FAI a pour objectif d'orienter les investissements des SDIS. Cela signifie en réalité que l'État impose aux collectivités les dépenses, et refuse d'assurer le quotidien des SDIS, le quotidien de la sécurité de nos concitoyens. Le Gouvernement aide au développement du système d'alerte ANTARES, mais une fois l'alerte donnée, avec quoi va-t-on éteindre les incendies ou porter secours aux victimes, si ce n'est avec des moyens techniques et humains ? Des moyens financés par les collectivités locales, et non par l'État !

Si encore le Gouvernement avait rendu les départements entièrement responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre des Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques, comme nous l'avions proposé dans le rapport de la MEC sur le financement des SDIS avec mon collègue Georges Ginesta. Mais non, les départements, qui pourvoient presque seuls aux besoins en termes d'équipements et de matériels des sapeurs-pompiers, ne peuvent pas décider de leur utilisation. Aujourd'hui, ceux qui décident ne paient pas, et ceux qui paient ne peuvent pas prendre les décisions.

Le rapport de la MEC n'a pas été utilisé par le Gouvernement alors qu'on nous avait assurés qu'il s'en inspirerait.

Au lieu de cela, le Gouvernement esquive les questions qui fâchent, ou plutôt qui le fâchent. Aux demandes répétées concernant l'inscription du coût annuel par habitant des SDIS sur l'avis d'imposition de taxe d'habitation, M. Marleix nous a répondu en Commission élargie qu'il n'y était pas favorable, car « la mention de ce coût pourrait entraîner les contribuables à multiplier les recours aux sapeurs-pompiers ». Comme si la mention de la taxe sur les ordures ménagères incitait nos concitoyens à jeter davantage de déchets !

À mes observations sur la pertinence des indicateurs de la mission, il a répliqué : « c'est l'auberge espagnole ». Ce n'est pas gentil pour vous et pour vos services, monsieur le ministre. Il a ajouté encore : « on y trouve ce qu'on y apporte », faisant référence aux données fournies par les SDIS, à partir desquelles la direction de la sécurité civile construit les indicateurs.

À nos remarques concernant la faiblesse du FAI au regard du budget global des SDIS, M. Marleix a rétorqué que « les crédits d'État affectés directement au fonctionnement des SDIS ont triplé entre 2002 et 2009 » mais que « certaines de ces contributions transitent techniquement par un abondement de la DGF des départements ». De qui se moque-t-on ? Quelle lisibilité de l'action publique !

Enfin, je veux attirer une fois de plus l'attention du Gouvernement sur l'obligation qui est faite aux services départementaux d'employer, comme toute administration, 6 % de personnes en situation de handicap dans leurs effectifs. Peut-on imaginer un sapeur-pompier unijambiste grimpant à la grande échelle ? Il n'est pas cohérent de traiter ces services départementaux à l'identique de situations disparates dans le secteur public, alors que dans le privé les entreprises à risque sont exonérées de cette règle.

À ce problème le Gouvernement nous répond que la circulaire du 26 octobre 2009 nous permet de compter comme des personnes handicapées les sapeurs-pompiers nommés sur des postes de fin de carrière ou non opérationnels. Mais cela ne règle pas du tout cette absurdité puisque plus 80 % des agents des SDIS doivent répondre à des critères d'aptitudes physiques strictes.

Le groupe SRC ne peut pas vous suivre, monsieur le ministre, dans votre gestion au rabais de la sécurité civile et votera contre ces crédits.