Intervention de Jean-Claude Bouchet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la sécurité civile conditionne l'engagement de la France au service de la protection de sa population. Nous assumons en effet, à travers ce budget et en complément des moyens locaux, la charge de la sécurité des biens et des personnes.

À ce titre, je souhaite insister sur la nécessité d'assurer à la sécurité civile, et notamment aux sapeurs-pompiers, une stabilité d'organisation et une pérennité de moyens, parce que les secours, les vies humaines et le cadre de vie dont nous sommes responsables ne sont pas conciliables avec l'approximation. La rationalisation des moyens ne saurait se conduire au détriment de la qualité du service apporté, parce que c'est la vie même de nos concitoyens qui est au coeur de cette mission.

Avec 460 millions d'euros en autorisations d'engagement et 435 millions d'euros en crédits de paiement, lebudget sécurité civile porte la marque des grandes orientations du budget 2011 à travers, d'une part, une maîtrise du fonctionnement qui passe entre autres par une organisation et une mutualisation optimisées de moyens qu'il convient de poursuivre et, d'autre part, un maintien de l'investissement et un effort en interventions pour maintenir et améliorer chaque fois que possible l'opérationnalité des moyens.

Comme pour le programme 161, je soulignerai, au nom du groupe UMP, la mobilisation des crédits d'investissement et d'intervention sur les objectifs prioritaires – ainsi de l'effort constant apporté aux mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêt. Ces mesures bénéficient de près de 4,3 millions d'euros, en grande partie pour les colonnes de renforts des SDIS en saison feux ; la somme de 0,9 million d'euros est également affectée aux actions de prévention des feux de forêt et de formation.

Outre le renforcement des moyens pluriannuels d'équipement contre le terrorisme NRBC, ou encore l'effort porté à la Réserve nationale, j'insisterai sur la modernisation de l'alerte aux populations. Il s'agit d'un programme pluriannuel de plus de 44 millions d'euros courant jusqu'à 2016. Ce projet phare s'inscrit dans le droit fil du déploiement d'ANTARES, investissement de premier plan engagé par l'État. ANTARES fournit les bases d'une modernisation nationale des systèmes d'information des différents services concourant aux missions de sécurité. D'un intérêt majeur, ce service d'alerte et d'information des populations – SAIP – a pour objectif de mettre en place un dispositif performant et résistant en remplacement du vétuste réseau national d'alerte, RNA.

Exposée à une multiplicité de risques majeurs, la France détient en matière d'alerte, d'information et de secours un savoir-faire et une capacité d'organisation de haut niveau. Cet effort d'investissement, à travers le SAIP, en est la démonstration.

Élu du Vaucluse, dans un secteur exposé, comme nombre de mes collègues maires, aux crues torrentielles ou aux feux de forêt, je souhaiterais revenir sur un point que j'avais évoqué en commission élargie. Il me paraît essentiel que les maires, dont l'alerte des populations entre dans le champ de compétences au titre des articles L.22-12-2 et L.22-14-4 du code général des collectivités locales, et qui, sur un risque localisé, peuvent être la première autorité informée, soient en mesure d'accéder au SAIP, et si nécessaire l'activer. Toujours au titre de leurs responsabilités, il conviendra de savoir si l'intervention des maires sera limitée à la diffusion des messages d'alertes types ou s'ils disposeront d'une latitude d'information quant à une situation locale.

Pour conclure sur ce budget, les crédits prévus en 2011 au titre du soutien à la politique de sécurité civile s'élèvent à 13,96 millions d'euros. Ils s'inscrivent dans la philosophie générale de ce budget qui, tout en restant cohérent et vigilant sur l'utilisation des deniers publics, offre des conditions satisfaisantes pour fonctionner et répondre aux besoins de nos services de secours.

Derrière ces moyens financiers, matériels et techniques, il y a des hommes – 240 000, dont 200 000 volontaires. Cette spécificité que constitue la présence de sapeurs- pompiers volontaires dans notre pays doit être non seulement reconnue mais également préservée et confortée.

Mon collègue du Nouveau Centre a fait allusion à une directive européenne sur le temps de travail qui transformerait leur statut de volontaire en celui de travailleur salarié. Il serait désastreux que cette menace devienne réalité. J'ose espérer que le Gouvernement saura se mobiliser pour l'éviter. Nous serons à ses côtés pour faire barrage à cette directive.

Ce projet de budget témoigne d'une détermination à favoriser la protection de nos populations. L'ensemble des dépenses envisagées témoigne également d'une attention particulière à tous ceux qui, souvent au péril de leur vie, assurent secours et assistance à nos populations. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP salue votre action et votera cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)