Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je souhaite renouveler l'hommage que la France doit à ses sapeurs-pompiers ainsi qu'à l'ensemble des personnels civils et militaires de la sécurité civile, et tout particulièrement aux sept sapeurs-pompiers qui ont disparu cette année dans l'exercice de leurs fonctions.

Les chiffres ont été cités : en 2009, les 249 300 sapeurs-pompiers – dont 79 % de volontaires – sont intervenus plus de quatre millions de fois, soit une augmentation de 6 % par rapport à 2008.

La sécurité civile est une mission essentielle dans notre société, dont la pertinence est renforcée par l'apparition de nouveaux risques. Les prévenir et savoir les gérer sont des objectifs légitimes de l'État qui ne peuvent être atteints que par le biais d'un budget audacieux, à la hauteur des ambitions affichées. Or les espoirs sont encore déçus cette année.

L'égalité de nos concitoyens devant le droit à la sécurité civile, où qu'ils habitent en France, est un impératif qui s'impose pourtant aux responsables politiques. Xynthia ou les inondations du Var, par leur violence et leur soudaineté, ont montré combien les moyens importaient, de même qu'une coordination efficace de leur utilisation.

Certes, les autorisations d'engagement se monteront en 2011 à 459,8 millions d'euros, soit une hausse de 2,5 % par rapport à 2010, mais les crédits de paiement s'établiront à 434,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,6 %.

Je doute que ces moyens permettent de mener à terme la modernisation des infrastructures et la mise en oeuvre des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, alors que seront engagés ou poursuivis la rénovation du système d'alerte et d'information des populations et le déploiement d'ANTARES, infrastructure nationale partagée des transmissions.

La mission « Sécurité civile » ne représente que 0,15 % du total des dépenses du budget de l'État. Dès lors, le Gouvernement ne peut indéfiniment se féliciter de sa gestion vertueuse et stigmatiser les collectivités territoriales en les accusant de dépenser trop pour l'accomplissement de la mission de protection de nos concitoyens. Les SDIS sont l'objet de toutes les critiques, l'évolution de leur budget de fonctionnement étant systématiquement désignée comme la source de toutes les dérives budgétaires. Mais peuvent-ils faire autrement depuis la loi de 1996 sur la départementalisation des services d'incendie et de secours, celle du 13 août 2004 modernisant la sécurité civile, et sous l'effet de l'augmentation continue du nombre d'interventions ?

Il n'est donc pas étonnant que leur coût ait fortement augmenté, pour atteindre 4 669 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2008, année au cours de laquelle ils avaient déjà crû de 6 %. La tendance à une hausse continuelle des coûts se confirme donc.

Les effectifs des SDIS ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd'hui 40 095 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l'année précédente.

Dans un contexte budgétaire contraint, qui prévoit le gel des dotations de l'État aux collectivités pour les trois prochaines années, ces dépenses risquent de faire défaut dans d'autres secteurs tout aussi prioritaires de l'action locale.

Notre rapporteur spécial, dont je reprends les informations, a regretté dans son rapport ce qu'il considère être un manque de maîtrise des dépenses et considère qu'il faut désormais s'engager dans un mouvement de réorganisation, en suivant notamment les pistes d'économies proposées par le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle relatif aux finances des SDIS de juillet 2009, et qui portent par exemple sur la remise en cause de l'organisation des modes de garde dans les casernes sur la base de cycles de vingt-quatre heures.

Tant qu'à parler de coût, évoquons donc les économies réalisées par la collectivité, les entreprises et les compagnies d'assurance grâce à l'action des sapeurs-pompiers. Ainsi ferons-nous la preuve que le coût budgétaire des SDIS est largement inférieur à celui des vies sauvées, du patrimoine protégé et des sites préservés ! Il faut toujours considérer, avec les dépenses, leurs contreparties positives pour la société tout entière.

S'agissant du risque d'une requalification des sapeurs-pompiers volontaires en travailleurs salariés, c'est-à-dire en agents publics, le secrétaire d'État a exclu toute remise en cause des exonérations fiscales et sociales sur les vacations et sur la prestation de fidélité et de reconnaissance. Fort heureusement ! Il serait proprement scandaleux de revenir sur cette dépense fiscale qui ne se monte qu'à 20 millions, alors que 30 millions sont remboursés chaque année à Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal.

Les députés communistes et républicains tiennent à rappeler que le nombre de volontaires baisse lentement mais sûrement depuis 2004, et souhaitent exprimer leurs préoccupations à l'égard de la situation des sapeurs-pompiers en général et des volontaires en particulier.

Il est un fait dont ni les documents budgétaires ni la mission d'évaluation et de contrôle ne se font l'écho, c'est le malaise des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou professionnels, malaise dû à la dégradation des conditions d'exercice, à de graves problèmes dans l'organisation du travail, à la trop faible reconnaissance de la pénibilité de leur tâche et de leur souffrance au travail. Autant de thèmes dont ni le Gouvernement ni la majorité ne se soucient vraiment, mais qu'il est primordial d'évoquer tant notre système de sécurité civile repose sur l'engagement de ces femmes et de ces hommes. Je pense plus particulièrement à toutes celles et à tous ceux qui s'engagent bénévolement comme sapeurs-pompiers ou au sein des associations agréées de sécurité civile, à ces femmes et à ces hommes qui, en marge de leur vie familiale et professionnelle, offrent leur temps et leur énergie, parfois au péril de leur vie, au service de nos concitoyens confrontés à des situations d'urgence ou de détresse.

Le groupe GDR votera contre les crédits de cette mission.