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Intervention de François Baroin

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sécurité civile

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, avant de commencer, permettez-moi de saluer la mobilisation, en 2010, des personnels de la mission lors des catastrophes exceptionnelles que nous avons vécues, notamment la tempête Xynthia, les inondations dans le Var ou, à l'étranger, l'épouvante qui a frappé le peuple haïtien par un terrible tremblement de terre.

La baisse du budget de la mission « Sécurité civile » par rapport à 2010 s'explique par l'impact sur l'année en cours des crédits consacrés à la lutte contre la grippe A.

Les crédits de la mission s'établiront pour l'année prochaine à 435 millions, en baisse de 21 millions par rapport à 2010. Pour lire correctement ces chiffres, il faut se souvenir de la dotation exceptionnelle de 30 millions d'euros destinés au financement des opérations liées à la grippe, qui avaient été inscrites en 2010. Ainsi retraités, les crédits de la mission augmentent de 2 %, ce qui correspond à l'effort continu de l'État en faveur de l'investissement dans le domaine de la sécurité civile.

Ce budget, relativement modeste, et ses 2 472 équivalents temps plein ne doivent pas occulter le rôle de coordination des différents acteurs qui contribuent à la politique nationale de défense et de sécurité civiles. Je pense en particulier au réseau des services départementaux d'incendie et de secours, aux 250 000 sapeurs-pompiers, pour la plupart volontaires, et à leurs quatre millions d'interventions.

Au sein de cette enveloppe, voici les points saillants de ce budget que je souhaiterais mettre en lumière.

Le maintien du soutien de l'État aux SDIS à travers le fonds d'aide à l'investissement des SDIS, pour un montant de 21 millions, témoigne de l'importance attachée à l'action menée par ces services en matière d'investissement.

Ce budget traduit par ailleurs la mise en application des recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ainsi que de la trajectoire budgétaire retenue dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

C'est dans ce cadre que s'effectue le renforcement du système d'alerte par le projet SAIP – Système d'alerte et d'information de la population – qui va permettre de mutualiser toutes les sirènes et de coupler leur déclenchement avec l'envoi de messages sur les téléphones portables. Ce sont 44,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement qui sont budgétés à ce titre pour l'année prochaine.

Par ailleurs, 35 millions d'euros seront investis dans les moyens de lutte contre le risque nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, en augmentation par rapport à 2010.

Les moyens aériens seront également renforcés et modernisés, notamment par la commande de deux appareils supplémentaires pour l'outre-mer compte tenu du retrait des moyens aériens militaires à partir de 2012, et le renouvellement d'un avion de liaison-coordination de lutte contre les feux de forêts.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, une présentation rapide de cette mission et de son évolution, étant entendu qu'Alain Marleix a répondu en détail à vos questions en commission élargie, le 26 octobre.

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